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Conditions d’utilisation

ArtLine
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Introduction

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2. Objet du service

ArtLine est un outil d'assistance au dessin et au calque par réalité augmentée permettant de :

3. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

L’utilisateur est seul responsable des images et modèles qu’il importe ou recherche via l’application. L’éditeur d’ArtLine ne saurait être tenu responsable d'une violation du droit d'auteur sur les œuvres reproduites par l'utilisateur à des fins personnelles ou commerciales.

4. Achats In-App & Offres PRO

5. Responsabilité & Sécurité

L’éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu de l’application et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.

6. Contact

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